Comment défiscaliser ? les dispositifs actuels
Actuellement en France, la demande en logement devient de plus en plus importante. L'Etat a donc mis en place le dispositif de défiscalisation pour inciter les acteurs de l'immobilier à investir durablement avec un taux d'imposition attractif et couvrir ainsi le besoin de la société en fournissant des logements. Pour saisir comment défiscaliser, il convient de comprendre les 2 principes fondamentaux du dispositif. Il consiste d'un côté à réduire le montant total de l'impôt : le taux appliqué bénéficie d'un rabais suivant le capital investi. De l'autre côté, la déduction d'impôt qui permet de soustraire à la base certaine charge déductible du montant imposable, et appréhender comment defiscaliser
Pourquoi défiscaliser ?
La défiscalisation est réciproquement avantageuse pour l'Etat et pour le contribuable :- Pour promouvoir l'économie : l'Etat dans l'optique de résoudre la crise du logement cherche à alléger les frais fiscaux àla charge de l'investisseur. Plus il y a d'investisseur sur le marché de l'immobilier, plus l'Etat encaisse la recette sur les différentes taxes : construction, habitation, foncière, et autres.
- Pour constituer son patrimoine : avant tout, la défiscalisation est une manière de transformer son impôt en patrimoine. Grâce au dispositif, le contribuable a la possibilité de placer des fonds dans l'immobilier pour percevoir un loyer mensuel comme complément de revenu durant la retraite. Cela sans avoir à débourser des sommes conséquentes pour les charges fiscales, voir les absorber durant la période où l'activité professionnelle pérenne.
Quels meilleurs dispositifs pour défiscaliser ?
Différents dispositifs permettent de nos jours de réduire formellement les impôts en compensation d'un investissement dans l'immobilier :
La loi Pinel
Mise en application depuis janvier 2015, la loi Pinel permet de baisser le taux d'imposition sur le montant total d'un bien neuf mis en location. Ce rabais augmente au fur et à mesure que la durée de la location s'étend. Une réduction d'impôt allant de 12% pour une durée de 6 ans : dans ce cas, il est possible de renouveler une fois son engagement par période triennale. Ce qui signifie concrètement que lorsque la location est prolongée à 9 ans, le propriétaire bénéficie d'une réduction de 18%. Et ainsi de suite, vous pouvez atteindre jusqu'à 21% maximum de diminution d'impôt, lorsque la location encourt 12 ans. Comment défiscaliser avec le système Pinel ? En pratique, lors de l'achat d'un bien à 290 00 €, l'investisseur pour une mise en location dès l'cquisition de son bien bénéficie d'une réduction d'impôt de 60 900€ au total sur 12 ans, ce qui est équivalent à plus de 5 000€ par an comme précisé sur http://www.npt2.org/
Le Loueur Meublé Non Professionnel : LMNP
Le Loueur Meublé Non Professionnelle (ou lmnp) est un dispositif surtout profitable aux contribuablex qui n'achètent pas du neuf mais préfère investir dans la location d'un bien meublé afin de devenir par la suite propriétaire. Mis en place depuis 1947, ce système permet de bénéficier d'une défiscalisation allant jusqu'a 11% de la somme investie. La TVA n'est pas applicable non plus à la location meublée. Le lmnp doit cependant remplir quelques exigences afin d'en profiter : comme son titre l'indique et en tant que non professionnel, il n'est pas inscrit au Registre du Commerce. Son revenu annuel ne doit pas dépasser pas les 23 000 €.
Le censi-bouvard
Relié étroitement au dispositif du Loueur Meublé, l'amendement Censi Bouvard est destiné aux propriétaires souhaitant investir dans la location d'appartement en résidence de service à ne citer que la résidence sénior, de tourisme ou d'étudiante. Dans la mesure où la résidence est neuve, ou ayant récemment fait l'objet de travaux de rénovation, l'investisseur bénéficie d'un abattement fiscal de 11% et a le droit de récupérer la TVA 20%.
Le déficit foncier
Grâce au dispositif déficit foncier, lorsque les charges fiscales d'un propriétaire de bien locatif sont supérieures à ses revenus, au lieu de céder son bien, il peut adopter le dispositif de déficit foncier qui lui permet de déduire un déficit ne dépassant pas 10 700€ sur ses revenus globaux.
En résumé, différents outils s'offre aux investisseurs immobilier pour comprendre comment défiscaliser suivant leurs projets et leurs objectifs. Reste à étudier soigneusement le dispositif qui répond au mieux à leurs revenus.